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Ottawa a économisé 14,5 milliards $ sur ses paiements aux provinces

Mis à jour le 28 sept. 2020
par Johanna Sabys
  • Des modifications aux règles de la péréquation ont permis au gouvernement fédéral de faire des économies, compensées par d’autres transferts fédéraux.
  • Le Québec et l’Ontario ont été les grandes perdantes: entre les années 2010-2011 et 2019-2020, le Québec a perdu 4,6 milliards $ et l’Ontario, 8,1 milliards $.

Que s’est-il passé?

  • La règle du taux de croissance, adoptée lors de l’année fiscale 2009-2010 par le gouvernement conservateur de Stephen Harper et maintenue par le gouvernement Trudeau, stipule que l’augmentation annuelle de la contribution fédérale doit être limitée à une moyenne sur trois ans de la croissance du produit intérieur brut.
  • Or, la croissance du PIB a justement été très faible au début de la période. «Cette limite a [donc] permis de freiner une hausse importante des versements de péréquation qui seraient [normalement] survenus après la récession de 2009», indique le Directeur parlementaire du budget.
  • Pendant les premières années suivant la crise de 2008, les provinces bénéficiaires recevaient donc des paiements inférieurs aux montants dont elles auraient eu besoin pour compenser leur faible capacité fiscale.

Mais les autres principaux paiements de transferts aux provinces ont évolué plus favorablement.

  • Transfert en matière de santé: les paiements d’Ottawa ont permis aux provinces de couvrir 32,3 % de leurs dépenses en 2018-2019, contre 27,7 % 10 ans plus tôt.
  • Transfert en matière de programmes sociaux: les paiements ont légèrement diminué passant de 13,6 % à 13,3 % des dépenses provinciales.

Au total: les transferts fédéraux sont passés de 47,1 à 71,7 milliards $ entre 2018 et 2019.

Johanna Sabys